Installation de brise vue refusée par assemblée générale de copro

Publié le 06/04/2015 Vu 5629 fois 4 Par
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02/04/2015 14:03

Bonjour


J'ai acheter en vefa y a deux ans , un logement situé au premier étage avec une terasse , et le maitre d'oeuvre à rajouté un jardin tout autour de notre terasse qui appartient à la copropriété (le jardin) mais on est les seules a avoir accès puisqu'il faut traverser mon appartement pour avoir accès au jardin et on veut mettre des brise vue sur la partie commune pour cacher notre intimité de notre terasse ce qui est légitime.

Mais à l'assemblé générale: ils ont voté contre pour l'installation de brises vue sur la partie commune donc le jardin donc ce qui représente un problème pour moi car je ne peux pas cacher mon intimité de ma terasse qui à été e prolongé par un jardin et si je met des panneau en bois autour de ma terasse ; le jardin ne sera pas entretenu et d'autres problèmes vont succéder .

Donc pourriez m'indiquer que faire contre le promoteur , contre le syndic et l'assemblé générale qui à orienté les votes .

ps :les panneaux de brises vues sont autorisés dans la residence s'est seulement à moi à qui ils ont refusé car le jardin est à la copropriété et ce jardin est un prolongment de ma terasse donc que faire, surtout qu'ils doivent passé par mon appartement pour accedeR au jardin.

Merci d'avance pour vos réponses

02/04/2015 15:27

bjr,
pour contester une décision de l'assemblée générale, vous avez un délai 2 mois après la réception de la décision de l'a.g..
cette action doit se faire devant le TGI, l'avocat est obligatoire.
j'ai du mal à comprendre comment vous pouvez avoir un jardin autour de la terrasse située au premier étage ?
en principe un jardin est au rdc, donc je ne comprends pas comment le seul accès se ferait par votre terrasse située au 1°.
si le jardin est une partie commune (et non une partie commune à jouissance privative) vous ne pourrez pas faire grand chose.
pourquoi ne pas mettre de brise-vue autour de votre terrasse.
cdt

03/04/2015 12:23

bjr

tout d'abord,je tiens à te remercier pour ta réponse

oui c'est bien sa; il y a un jardin (partie commune) autour de ma terasse situé au premier étage ou seul moi y a accès par mon appartement , erreur du maitre d'oeuvre et donc du promoteur .

lors de l'ag ils ont refusé la jouissance pour raison d'assurance soit disant et le syndic ne veut pas d'une jouissance je sais pa pourquoi,il veulent que j' achete ce jardin .

maintenant je veux installé des brise vue pour cacher mon intimiter et je suis bloqué car refus de l'ag pour le jardin et si je met tout autour de ma terasse le jardin qui est entretenu par moi et qui est une partie commune ne sera plus accessible pour personne .
Et le syndic s'il veulent l'entretenir il faut qu'il passe par chez moi .
Donc que faire ????
Ont il le droit de m'empecher de mettre des brises ?
Et si je ferme ce jardin en mettant brises vue sur ma terrasse qui va entretenir ce jardin ...hygiène.....?

est ce que je peu attaquer promoteur ? Aussi et est ce que c'est long et couteux ?


Merci pour vos réponses car cette situation me pourri la vie !

06/04/2015 11:27

Bonjour

Merci de me répondre j'ai besoin de votre aide .

06/04/2015 20:13

bjr,
l'a.g. a le droit d'interdire ce qui concerne les parties communes donc sa décision de vous interdire d'implanter des brises vues sur les parties communes n'est pas contestable.
vous pouvez les mettre sur votre terrasse partie privative après accord de l'a.g.
que cette partie commune ne puisse pas être entretenue n'est pas votre problème.
le syndicat des copropriétaires peut décider de mettre du gravier afin de n'avoir aucun entretien à faire ou créer un autre accès à ce jardin.
cdt

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