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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dont le mur de gauche, en pleine propriété sur notre acte de vente, est collé à une copropriété dont nous ne faisons pas partie.
Nous souhaitons installer en hauteur un bloc climatisation sur ce mur, il dépassera donc côté copro. Est-ce possible ? Nous faut-il l'accord de la copro ?
Merci !
Modérateur
Bonjour,
Oui, il faudra l'accord de la copropriété pour créer une servitude et cela risque de ne pas être facile. Proposer une somme importante en contrepartie de cette servitude pourrait aider.
Vous n'avez pas le droit d'empiéter chez vos voisins qui seront en droit de vous faire démonter votre installation même dans plusieurs années.
Financièrement vous auriez intérêt à faire installer votre machine ailleurs. Et en pratique vos chances d'avoir l'accord de la copropriété sont presque nulles sauf si c'est une petite copropriété dont vous connaissez bien les copropriétaires.
bonjour
il serait preferrable de faire cette installation sur un autre mur
empièter sur cette parcelle n'est pas autorisé
et les climatisations sont aussi source de nuisance sonore pour les voisins
Bonsoir,
Il serait utopique de penser que la copropriété accepte, en tant que fonds servant, de signer un acte établissant une telle servitude conventionnelle (articles 686 à 710 du Code civil) qui ne peut être légale que si elle concerne des travaux d'isolement prévus à l'article L.113-5-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Proposer une somme importante, à partager entre tous les copropriétaires, est illusoire vue que des nuisances sonores entraineraient une modification des modalités de jouissance des parties privative de certains copropriétaires, ce que prohibe le pénultième alinéa de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
En revanche le conseil de Pierrepauljean est pertinent et réaliste.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
J'ai oublié de préciser mais notre mur donne sur une allée (inhabitée donc) qui va vers des garages. La maison du voisin à proprement parler est à 6 mètres environ, son jardin à deux mètres.
Je pense que ça ne change malheureusement rien pour le fait qu'ils diront non, cependant les nuisances sonores seront très limitées.
Merci pour vos avis :)
Hello !
Même avis que les précédents. Je veux bien croire que certains blocs de climatisation sont sensiblement moins bruyants que d'autres Copromille, mais sans vous vouloir vous offenser votre projet en pratique est peu ou prou de le faire supporter par vos voisins (bruit, esthétique, accès pour l'entretien...). Donc il faut s'attendre au refus de la copropiété.
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
à qui appartient ce chemin ?
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