installation compteurs électrique

Publié le 01/08/2010 Vu 5487 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/07/2010 15:55

Bonjour,
Je suis belge et ne connait pas la législation française sur l'électricité Voici ma question :
Je suis propriétaire d’une villa dans une copropriété comprenant 139 logements. La copropropriété – qui était résidence de tourisme jusqu’en 2007 – dispose d’un seul compteur électrique moyenne puissance (tarif jaune).
Le montant de la facture est réparti en fonction des tantièmes de chaque propriétaire (appartements, villas + communs).
A la requête de certains propriétaires , je vous demande si la législation actuelle nous permet de continuer un tel fonctionnement .
En cas de réponse négative, quelles démarches devons-nous réaliser : installer des compteurs individuels avec ou sans abonnement (tarif bleu) auprès d’un fournisseur d’électricité ou autre solution.
Je vous remercie pour l’attention témoignée à ma demande et aux réponses y apportées,
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

31/07/2010 18:51

Le mieux est tout simplement de téléphoner à EDF.

Si vous deviez installer des compteurs individuels, aucune autre démarche pour chaque maison : prendre un contrat avec un fournisseur qui installera le compteur (EDF restant encore la meilleure des solutions en France) et c'est toujours avec abonnement. Chacun choisira la puissance dont il a besoin (EDF le déterminera quand on dit ce qu'on a comme appareils et évaluera aussi si un compteur jour/nuit est rentable ou pas)

A la copro de faire ses calculs : cout de l'abonnement, cout du kwh (plus l'abonnement est cher, moins le kwh est cher) en prenant aussi en compte que ceux qui ne sont pas là toute l'année peuvent faire suspendre l'abonnement quand ils ne sont pas là (ce que ne permet pas un abonnement collectif)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter