Installation d'un lampadaire en face de ma fenêtre

Bonjour,

un lampadaire provisoire à été installé sur notre copropriété par la communauté d'agglomération.
Ce lampadaire à été installé à la demande du Syndic (suite à la demande d'un copropriétaire) afin d'éclairer
la zone des poubelles.
Le lampadaire n'est pas fixé au sol. Il est provisoire car la CASA attend un vote officiel en AG pour l'installer définitivement.
Le souci, c'est que ce lampadaire fait plus de 4 mètre de hauteur avec un énorme panneau Solaire et il se trouve en face de chez moi.
Ce qui gâche mon vis à vis et potentiellement peut influer sur une éventuelle future vente de mon appartement.
J'ai donc demandé au Syndic de demander à la CASA de retirer ce lampadaire et de le remplacer par un autre plus petit.
Or la communauté d'agglomération ne veut plus retirer ce lampadaire tant qu'un vote demandant son retrait n'a pas été fait en AG.
Bizarrement, le lampadaire a été installé sans demande de vote, juste par un coup de fil du Syndic.
Quoiqu'il en soit, un vote à eu lieu en AG (Article 24) demandant le retrait de ce lampadaire provisoire et le remplacement par un autre plus petit
et ce n'est pas pas passé car le vote n'a pas atteint la majorité (1624/7074 en voix).
Ma question est que me reste t-il comme démarche afin de faire retirer ce lampadaire car la communauté ne souhaite pas mettre de lampadaire plus petit.
Pour information, aucun vote n'a eu lieu pour l'installation de ce lampadaire en fixe, c'est à dire de manière définitive.
Est-ce que je dois passer par un Avocat afin de faire prévaloir mon préjudice.
Est-ce bien l'article 24 dans un tel cas. Ne faudrait-il pas l'unanimité dans un tel cas (ce qui pourrait me sauver car le vote n'a pas eu l'unanimité)
Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.

Bonjour et bienvenue

Vous pouriez adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la communauté de communes pour exprimer votre mécontentement et demander une étude de l'impact de ce nouvel éclairage sur votre qualité de vie.

Vous pouvez faire de même avec le syndicat des copropriétaire (et syndic) en demandant que ce lampadaire soit placé différemment.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

La communauté d'aggloméaration ne souhaite pas chnager le type de lampadaire.

L'endroit ne peut être changé car il s'agit de l'endroit où l'on stocke les poubelle.

Je suis vraiment coincé.

Est-ce que je dois passer par un Avocat afin de faire prévaloir mon préjudice.

Comme vous semblez être seul concerné, si vous voulez tenter quelque chose, choisissez un avocat spécialisé en droit de la copropriété


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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Bonjour,

En complément, je vous invite à lire le décret du 27/12/2018 sur les nuisances lumineuses et, notamment, son article 3:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037864346 et les articles 583-1 et suivants du Code de l'environnement (le décret dont il est question dans l'article 583-1 c'est celui dont je vous ai donné le lien).

Voir avec le délégué départemental du Défenseur des droits si votre cas est de sa compétence (en vous appuyant sur l'article 3 du décret cité et sur les articles du Code de l'environnemen)

Cordialement

Bonjour, l'articicle parle d'intensité de la lumière, mais dans mon cas, ce n'est pas l'intensité de lumière qui me pose problème mais c'est la hauteur du lampadaire qui fait plus de 6 mètre de haut avec un énorme panneau photovoltaïque sur sa tête que j'ai en plein vis à vis.

bonjour,

le syndic n'avait pas le droit de faire installer un lampadaire dans la copropriété sans un vote de l'A.G.

je comprends que, n'ayant pas voté l'installation d'un candélabre plus petit, il n'existe pas d'autorisation pour ce candélabre d'éclairage public implanté en doamine privé sans autorisation, il appartient au syndic d'en demander la dépose que la commuanuté de commune ne peut pas refuser en application 545 du code civil.

salutations

Bonjour.

Pour être sur de bien comprendre. Il suffit que le Syndic demande le retrait du lampadaire en mentionnant un article et la communauté d'agglomération sera obligée de le retirer, c'est bien ça ? Quel est l'artcile à mentionner s'il vous plaît car cela pourrait régler mon problème.

Merci d'avance.

vous pouvez alléguer de l'article 545 du code civil (mal écrit dans mon premier message qui indique:

Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.

une commune ou une communauté de commune n'a pas le droit d'implanter un ouvrage, une construction sur un terrain privé sans l'accord de son propriétaire.

selon vos messages précédents, l'A.G. n'a pas donné son accord, le syndic n'avait donc pe de droit de donner d'autorisation à la communauté de communes, votre syndic doit se débrouiller pour faire enlever ce lampadaire.