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Bonjour,
je suis en copropriété au sein d'un immeuble de 3 propriétaires. L'un des copropriétaire souhaite faire installer un fil pour étendre le linge en travers de l'allée commune gravillonnée (voir schéma) sans nous avoir consulté au préalable.
Elle souhaite faire sceller un poteau en zone bleu (à droite de l'image) et faire passer un fil de la zone bleu gauche (son garage) à la zone bleu à droite (son petit bout de terrain).
Question simple mais qui me prend la tête... cette personne a t'elle simplement le droit de faire ça sachant que le fil passera au dessus des parties communes ?
Ci-dessous le schéma avec les différentes zones (1, 2 et 3 sont les espaces de copropriété), la zone jaune est l'allée...
Merci à ceux qui pourront me répondre.
Dernière modification : 26/05/2017
Modérateur
Bonjour,
toute intervention sur les parties communes doit obtenir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.
on ne peut pas utiliser les parties communes pour un usage privatif.
vous pouvez en parler à votre conseil syndical et à votre syndic dont le rôle est de faire respecter le règlement de copropriété et la réglementation relative à la copropriété (loi de 65, décret de 67).
salutations
Bonjour youris, merci pour ce message.
Deux précisions:
1) la personne souhaitant faire cet aménagement est syndic bénévole.
2) Techniquement, l'aménagement ne sera pas "sur" les parties communes, puisqu'elle souhaite installer un poteau sur sa partie personnelle et accrocher le fil via une bobine sur le mur en face (partie privée également)... Seulement, le fil sera étendu en travers des parties communes le temps du séchage de linge...
Donc, selon vous ça contreviens au règles de copropriété ? Puis-je lui interdire de faire ça ? (parce que, à la base, elle était parti pour le faire faire sans même nous en parler).
C'est super délicat comme situation... je ne sais pas comment gérer...
Modérateur
dès l'instant ou son installation traverse ou surplombe les parties communes, c'est une utilisation privative des parties communes.
ce n'est pas délicat, un copropriétaire surtout syndic bénévole se doit de respecter son RC et la réglementation sur la copropriété.
Ok, merci de cette précision, c'est aussi bien ce que je pensais.
Je vais donc lui demander d'abandonner son idée, si elle veut que nous installions un fil à linge commun, cette proposition doit passer en AG j'imagine ?
J'ai toujours l'impression d'être un empêcheur de tourner en rond... c'est assez atroce comme sensation.
Modérateur
je suis surpris qu'un syndic bénévole ne connaisse pas les règles élémentaires de la gestion d'une copropriété.
Disons que cette personne vit là depuis 25 ans, qu'elle a un certain âge et qu'elle pense parfois vivre toute seule et qu'elle peut donc se permettre de faire tout ce qu'elle veut...
Modérateur
elle n'est pas seule c'est pour cette raison que cela s'appelle une copropriété.
bonjour Youris, il est bien stipulé dans le réglement de copropriété que: "les dégagements communs ne pourront servir au lavage ni à l'étendage du linge [..] sauf délibération de l'assemblée des propriétaires" Je suis ok pour faire installer un fil à linge, mais pas comme elle le souhaite... et surtout qu'elle ne nous mette pas devant le fait accompli.
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