Installation d'un monte personne

Publié le 11/10/2016 Vu 1021 fois 4 Par
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11/10/2016 18:20

Bonjour,nous nous sommes opposes à l'installation d'un monte personne au cours de l'AG de notre copropriété,on vient de nous annoncer une AG extraordinaire au motif qu'il suffit d'une majorité simple comme pour l'installation d'un ascenseur.quelle majorité faut il pour ce genre d'installation.
Merci pour votre réponse

Modérateur

11/10/2016 19:01

bonjour,
l'installation d'un ascenseur faisant partie des travaux de transformation ou d'amélioration de l'immeuble, cette décision doit se voter à la majorité de l'article 25 c'est à dire à la majorité absolue qui est la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
" l'article 25-1 indique:
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25."

de ce qui précède l'article 25-1 ne s'applique pas au paragraphe " n " qui concerne l'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;

salutations

11/10/2016 19:39

Merci beaucoup donc cette législation s'applique aussi au monte personne ?

Modérateur

11/10/2016 19:50

elle s'applique aux travaux de transformation, d'addition ou d'amélioration de l'immeuble que ce soit ascenseur ou monte-personne.

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