Intérêt à agir : ancien ou nouveau propriétaire ?

Publié le 21/11/2016 Vu 949 fois 2 Par
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21/11/2016 15:19

Bonjour,
J'ai dû faire des travaux qui incombent à la copropriété parce que mon locataire m'a envoyé devant les tribunaux.
Maintenant je veux récupérer auprès de la copropriété les dépenses qui lui incombent (ainsi que des dommages et intérêts probablement).
Parallèlement je vends le bien.
Puis-je attaquer la propriété ?
Avant de vendre, après avoir vendu ?
Serai-je considéré comme n'ayant plus intérêt à agir après la vente ?
Si oui, sur toutes les demandes, ou certaines ?
Si non, l'important est-il que je commence la procédure avant la vente ?
Merci de votre aide.
Cordialement.

21/11/2016 18:21

Bonjour,

Si vous avez effectué des dépenses qui incombent en principe à la copro (avec certitude?) vous avez donc un intérêt à agir en répétition.

Même si vous vendez, je pense que vous conserverez un intérêt à agir, qui résulte des dépenses en elles-mêmes.

Engager une procédure au plus vite me semble malgré tout préférable.

Cordialement

21/11/2016 18:47

Merci beaucoup pour votre réponse, je pensais la même chose mais mieux vaut deux avis qu'un :)
Si quelqu'un d'autre a des références, des jurisprudences, je prends.
Si quelqu'un connaît un bon (et teigneux...) avocat spécialisé en immobilier, pour un propriétaires, je prends aussi !.
Pour info, oui, trois tribunaux ont confirmé que les travaux incombaient à la copropriété.

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