Intérim présidence du conseil syndical

Question

1 message

02/08/2019 17:37

Bonjour,

Lors de notre Assemblée générale le futur président du Conseil Syndical a été nommé. Reste quatre mois avant sa prise de fonction au 01/01/2020. Le président sortant n’a plus la possibilité d’honorer son mandat jusqu’au bout et veut démissionner dès à présent. Est-ce le futur président du Conseil qui assure d’office l’interim?

merci beaucoup de votre réponse,

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youris · Answer 1 · 02/08/2019

Modérateur

23273 messages

02/08/2019 18:28

bonjour,

je pense qu'un président doit être nommé par les membres du conseil syndical actuel jusqu'au 1° janvier 2020 puisque le nouveau conseil syndical n'est pas encore en fonction.

mais un conseil syndical peut fonctionner sans président, cela est prévu par l' art. 26 al. 4 du décret du 17.3.67 qui indique:

Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres.

salutations