Bonjour,
Dans un jugement qui m'a condamné au civil,je me suis aperçu trop tard que mon adversaire avait remplacé la veritable piece jointe d'un mail confidentiel qu'un cabinet immobillier m'avait adressé,par une autre qui l'avantageait
Cette piece jointe frauduleuse est poutant datée posterieurement au mail et a bien été produite dans l'intention de détourner la vérité et de me nuire et a de plus emporté l'assentiment des juges qui m'ont condamné sur la base de ce mail accompagné de cette piece jointe frauduleuse
J'ai porté plainte au pénal,mais le juge dit qu'il comprend bien que ce n'est pas la bonne pièce mais qu'il ne peut pas la considérer comme fausse car elle n'est pas raturée ni trafiquée
Le cabinet immobilier étant fermé définitivement,je ne peux plus avoir acces aux sources du mail et de la piece jointe qui l'accompagnait
Que puis je faire?
Cette intervertion volontaire de piece dans le but de me nuire me parraissait evidente
Existe t il un texte de loi ou un moyen de prouver qu'une piece jointe remplacée frauduleusement par une autre est un délit pénal?
Merci
Dernière modification : 12/02/2017