irrégularité / re-convocation AG ?

Bonjour,
Une décision d'une AG de copro à laquelle je n'ai pas participé est irrégulière. J'ai mis pression sur le syndic disant que je prenais des dispositions en vue de contester l'AG au tribunal.
Le syndic (pour éviter le tribunal, sachant qu'ils ont tort) propose de re-convoquer l'AG et de faire re-voter la résolution en question
Est-ce possible de faire cela ? Ne sont-ils pas en train de gagner du temps pour que je ne puisse plus contester ?
Cdt Dernière modification : 01/02/2022 - par GuillaumeV

bonjour,

je ne comprends pas votre position, vous devriez être satisfait que le syndic convoque une A.G. pour remettre au vote une résolution que vous jugez irrégulière.

dans une A.G. le syndic n'est que le secrétaire, c'esT le président de l'A.G. qui mène les débats et qui signe le P.V.

quelle est cette irrégularité ?

salutations

Merci pour votre réponse

Effectivement, la proposition du syndic de re-convoquer une AG me satisfait sur le principe. Mais est-ce légal de faire cela ? une nouvelle AG peut-elle revenir sur une décision d'une AG passée ?

(le décision irrégulière concerne une modification de la répartition des charges de chauffage collectif, votée selon article 25 au lieu de unanimité et avec les voix de quelqu'un qui n'était plus copropriétaire au moment de l'AG)

Faut-il demander au syndic de faire une lettre formelle au syndicat des copropriétaires pour annoncer qu'une nouvelle AG va être convoquée du fait d'irrégularités constatées dans la dernière AG ?

Cdt

Bonjour,

Même si la décision de l'AG est irrégulière, selon vous, elle reste une décision qui doit s'appliquer tant qu'une contestation dans les termes et formes de l'articvle 42 de la loi de 1965 n'est pas intervenue.

Une autre AG peut toujours délibérer sur le même sujet avec des conditions de votes différentes et revenir sur la décision précédente. Avec aussi les risques d'une contestation de l'article 42. C'est le début d'un cercle vicieux.

Chaque AG est indépendante l'une de l'autre.

Est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? C'est vous qui paierez les coûts d'une procédure. Mais si le syndic veut refaire l'AG, pourquoi pas ! Mais ça a un coût également. Voir le contrat si une AG supplémentaire est possible sans surcoût.

Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.