irrégularités constantes dans convocation , pv , conseil syndical etc

Publié le 19/03/2021 Vu 476 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/03/2021 17:39

bonjour Mesdames et Messieurs,

en nov 2020 , en tant que présidente de seance d'une AGE ,EN VISIO CONFERENCE , j'ai refusé de signer le PV et de validé la feuille de présence motif : .DOCUMENTS NON JOINTS A LA CONVOCATION ,intervenant avisé très tardivement n'a pas pu venir, feuille de présence dont les mandataires sont absents, pouvoir arrivé en blanc remis par le syndic hors AG etc.. donc le syndic s'est permis hors AG , de faire signer le le PV PAR deux autres personnes .bien sur sans vote de l 'AG. j'ai mis ce dossier en justice

le 29 mars2021 le syndic organise une AG en vote par correspondance , donc aucune possibilité de dialogue, et, en autre elle présente en RESOLUTION " Ratification de la modification dc signature du PV de novembre ,( ce dossier est en justice) ,elle n'avise pas les copropirétaires de ce fait et minimise les raisons du refus du PV " . QUE FAIRE POUR AVISER LES PROPRIETAIRES? A savoir également que son contrat de syndic est terminé depuis le 31 01 2021, suite à la prolongation par le gouvernement , L AG devait se réunir avant le 31.01.2021 comme préconisé par le gouvernement .Le syndic souhaite dans son contrat un reconduction du 29.03.2021 au 28.03.22 ??????

si jE COMPRENDS LES FAUTES SCIEMMENT COMMISES PAR LE SYNDIC SI ELLES SONT RECONNUES PA R LE TRIBUNAL ? les frais seront malgré tout à la charges des copropriétaires , ainsi que les frais engagés par le syndicat, de la faute de son employée. DONC pourquoi engager des poursuites car le syndic n'engage aucune dépenses,

Pourquoi ne pas continuer les irrégularités et les manipulations car je viens d'apprendre que si le syndic est reconnu fautif , il n'aura aucune dépenses à sa charge et ce qui est catastrophique c'est le vainqueur donc les copropriétiares qui seront mis à contribution .Donc pourquoi aller en justice ??? c'est vraiment inciter le syndic à poursuivre dans ce sens, Les AG sont inutiles ,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter