bonjour,
et le président de votre A.G. a-t-il signé le P.V. de votre A.G.
avez-vous indiqué sur le P.V. les raisons de votre refus de signature ?
la seule absence de signature n’entraîne pas, à elle seule, la nullité de l’assemblée générale.
l'attendu de l'arrêt de la cour de cassation en date du 24 avril 2013 (pourvoi 12-13.330)indique :
la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'absence des signatures des deux scrutateurs n'était pas de nature à invalider le procès-verbal ;).
salutations