Jardin en rez de chaussée.

Publié le 09/05/2018 Vu 781 fois 4 Par
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08/05/2018 11:42

Bonjour,
Je voulais savoir si en étant propriétaire de mon appartement au rez de chaussée j’ai le droit dans mon jardin de modifier la taille de ma terrasse sans embêter mes voisin?? Je sais que sur un balcon il faut faire des demandes au autre si il y a des modification. Ai-je le froid de le faire faire ans faire de demande à la copropriété.
Merci.

Modérateur

08/05/2018 18:34

bonjour,
je suppose que vous avez seulement la jouissance privative de votre jardin qui reste une partie commune.
il faut consulter votre règlement de propriété sur ce sujet, vous pouvez aussi poser la question à votre syndic et/ou votre conseil syndical.
salutations

08/05/2018 19:22

Bonjour ,
Il ne faut pas modifier l'aspect extérieur de l'immeuble
ceci reste la règle ,sauf si accord ,et, vote en AG.
Votre jardin peut etre ou pas privatif dans la mesure ou vous disposez d'un accès comme une baie vitrée .
Dans le cas ou l'usage est privatif ,vous devez assurer les charges d'entretien de la HAIE qui entoure ce dernier.
(ceci est mon cas )
En conclusion si la terrasse est invisible il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur.

08/05/2018 23:27

Oui l’accès ce fait de ma baie vitrée, avec un grillage qui ferme le tout. Donc cela signifie que j’ai le droits d’augmenter ma terrasse sans demande. Merci.

09/05/2018 05:53

Bonjour,
Oui ,si la terrasse est invisible il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur.

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