Jardin en copropriété ou indivision: droits et devoirs

Publié le 16/09/2017 Vu 1549 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/09/2017 16:09

Bonjour,
Je devais acheter une maison avec un jardin. Lors de mes visites, l’agence m’explique qu’actuellement, la maison est un lot propre, et que le jardin appartient à un autre lot. Celui-ci sera divisé afin de m’en laisser la moitié (une moitié en pleine propriété pour chaque lot). Or aujourd’hui, l’agent m’appelle pour me dire que la propriétaire du jardin ne veut plus le diviser mais veut que celui-ci reste en indivision ou copropriété (de chaque lot avec maison). Je m’interroge donc sur les droits et devoirs d’une copropriété à deux personnes? Comment résoudre les conflits - si conflits il y a; prendre des décisions; à deux? Merci pour votre aide. Jérome.

16/09/2017 08:29

Bonjour,

laissez tomber et achetez ailleurs. Nul ne peut rester en indivision mais étant 2 sur ce lot vous ne serez jamais d'accord entre vous.

SK

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter