Jardin a jouissance privative

Bonjour, nous avons un appartement avec un jardin a jouissance privative, qui est occupé par notre fils. Nous sommes en désaccord avec le syndicat quand a l'aménagement du jardin. Mon fils a installé divers meubles de jardin en palettes colorées, je précise en bon etats. Cela ne plaît pas au syndicat qui voudrait nous les faire enlever . En a t il le droit ? De plus , le portail du jardin donnant sur la rue étant de 50cm , mon fils pour plus dd tranquillité a fixé sur des jardinières bois , des claustrats en noisettiers qu'il a mis a l' interieur du jardin devant le portail . Le syndicat cherche par tous les moyens a lui faire enlever ce brise vue . Je précise que elle n'affecte en aucun cas les voisins qui eux n'y voient aucun inconvénients. Le président du syndicat veut tout gérer dans la copropriété, en a t il le droit? Le syndic lui ne voit pas de problème mais n'ira jamais contre le président ( qui l'a menace de changer de syndic) .cet immeuble en bord de mer de 18 appartements est occupé à l'année par 3 personnes, qui se retrouvent sans arrêt en conflit avec le syndicat . Que peut on faire . En vous en remerciant par avance. R L

Bonjour,

Le mobilier (amovible ?) est autorisé dans un jardin à jouissance privative. De même que des jardinières qui sont également amovibles. La hauteur du "brise-vue" est par contre règlementée à la fois par le PLU et par le règlement de copropriété.

Ni le syndic ni le président ne peuvent pas y faire grand chose, toutefois ils peuvent mettre au vote d'une prochaine AG une décision pour faire enlever par voie de justice les éléments qui seraient (de leur avis) contraires aux dispositions légales.

Les mesquineries en copropriété sont monnaie courante, comme en voisinage pavillonaire d'ailleurs.

Bon courage.

bonjour,

il existe dans tous les R.C. une obligation de respect de l'harmonie de l'immeuble par ses occupants, peu importe que cela ne gêne pas les vosins.

dans une copropriété, le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic, le conseil syndical ne dispose d'aucun pouvoir envers les occupants de la copropriété.

c'est votre A.G. qui élit les mebres du conseil syndical.

seul le syndic et l'assemblée générale ont des pouvoirs dans une copropriété.

lorsque vous employez le temr syndicat, de qui parlez-vous, l'A.G., le syndic. le conseil syndical.

salutations

Bonjour, je parle du conseil syndical .
Dans le règlement de copropriété, aucune mention concernant les brises vue, ou leur hauteur .merci

Si le règlement de copropriété ne dit rien, il faudra demander une autorisation à l'AG.

En attendant consultez le PLU à la mairie pour en savoir plus sur les brise-vues dans votre commune.