Jardinière de copro dans partie privative

Bonjour,

J’ai eu quelques déboires avec mon syndic au sujet de jardinières placées dans ma cours privative. Ces dernières sont présentes sur les plans de l’architecte. Elles reposent essentiellement dans ma cours.

Je souhaite les enlever sans être obligé de passer par une assemblée générale, le syndic est contre, il dit que ces jardinières délimitent mon lot, qu’elles appartiennent à la copropriété et que ce sont des parties communes.

A qui appartiennent ces jardinières ?
Ai-je le droit des les enlever ?

bjr,
votre cour est sans doute une partie commune à usage privatif et non une partie privative.
si elles ont été installées à la construction, elles appartiennent à la copropriété et vous ne pouvez pas les enlever sans l'accord de l'assemblée générale.
cdt

Bonjour,

j'ai un problème sensiblement similaire, pouvez vous m'aider ? J'ai mis sur le rebord de ma fenêtre des fleurs, ces dernières sont placée dans une jardinière et ne peux pas tomber. J'ai reçu un recommandé du syndic de copropriété m'informant que c'était interdit et me demandant de les retirer.

Je souhaiterais savoir si ils en ont le droit sachant qu'il sagit de ma fenêtre ????

Merci pour votre réponse

Bonjour,
Il faut vous référer au règlement de copropriété qui interdit certainement cela. Le syndic est là pour faire respecter ce règlement...

Bonjour,

J'ai bien compris que le syndic ne faisait qu'appliquer le règlement.

Ce que je souhaite savoir c'est si le règlement peux m’interdire de poser une jardinière sur le rebord de "ma fenêtre" sachant que celle-ci n'appartiens pas à la copropriété mais à moi !!!

En gros le pouvoir de la copropriété ne s’arrête t-il pas de ma porte ou est il tous puissant ???


Merci de votre aide

bjr,
il faut vérifier sur votre RC que le rebord extérieur de vos fenêtres est une partie privative.
mais si votre RC interdit de poser des jardinières sur le rebord des fenêtres , vous devez vous y conformer car un RC est un contrat que vous avez accepté soit comme copropriétaire ou comme locataire.
souvent le RC interdit les jardinières sur le bord des fenêtres sauf si elles sont fixées pour interdire leurs chutes.
cdt
cdt

Bonjour,
Bien sur que le règlement peut interdire cela, au titre de l'uniformité des façades, comme il peut interdire de faire sécher du linge à la fenêtre ou sur un balcon par exemple.