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Bonjour, un vote a été validé en AG concernant l'implantation d'un rack à vélos dans les sous-sols.
Problème, le rack ne comprend que 10 places alors que nous sommes 38 copropriétaires.
Aucun règlement n'a été instauré concernant l'usage. La réponse apportée est : "1er arrivé, 1er servi.
Ma question : Est-il normal que les 38 copropriétaire payent un bien commun sans en avoir la jouissance pleine ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour, n'ayant pas de réponse, je reformule ma requete. Exixte t'il un texte de loi justifiant ou non cet décision ? J'ai cherché dans le code de la copropriété mais je n'ai rien trouvé.
Modérateur
bonjour,
vous pouviez également contester cette décision de votre A.G. devant le tribunal judiciaire.
salutations
Merci à tous les deux pour vos réponses.
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