Jouissance des espaces verts

Publié le 15/06/2018 Vu 2484 fois 2 Par
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15/06/2018 09:01

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un logement au rez-de-jardin et depuis notre emménagement, nos enfants profitent des espaces verts pour jouer. L'espace vert est face à notre logement. Plusieurs voix s’élèvent dans l'immeuble pour interdire l'accès à l'espace vert à nos enfants.
Sachant que c'est une partie commune, peuvent-ils interdire mes enfants d'y jouer. Aussi, nous avons déposé trois pots de plants de tomates de taille moyenne dans l'espace vert car notre terrasse est peu ensoleillé (RDC) pour espérer avoir des tomates et les mêmes voix crient à une tentative d'appropriation des espaces communs. Est-ce que mes trois plants de tomates constituent une appropriation des parties communes ? faut-il que je retire mes pots de tomates ?Merci pour votre aide

15/06/2018 09:15

Bonjour,
toute partie commune n'est pas forcément libre d'accès par tout le monde ! Le terme de partie commune peut signifier que tout le monde participe à son entretien mais en l’occurrence il s'agit d'espaces verts dont la fonction est purement décorative et non un terrain de jeux. Quand aux plants de tomates, même en pots, ils n'ont rien à y faire.

Modérateur

15/06/2018 09:41

bonjour,
vous et vos enfants avez la jouissance des parties communes.
mais cette jouissance est peut être encadrée par votre R.C. que vous devez donc vérifier.
par contre vous n'avez pas le droit d'utiliser les parties communes à titre privatif, vous devez donc retirer vos plants de tomates.
salutations

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