Jouissance exclusive d'un jardin

Bonjour à tous,

Pouvez-vous m'aider à définir ce qui est autorisé dans le règlement de copropriété.

"Les copropriétaires et locataires bénéficiant de la jouissance exclusive de jardins doivent respecter l’aspect général. Ils ne peuvent modifier les plantations sans l’accord du Conseil Syndical, ni édifier des constructions quelconques, mêmes légères"

C'est surtout le terme "édifier des contructions quelconques, mêmes légères"

J'ai bien conscience que je ne peux construire un abri de jardin mais est-ce que je peux y installer, une armoire vendue en grande surface, un bac à sable, un salon de jardin ou un toboggan pour enfant, autres type de mobilier adapté aux jardins?

Dois-je demander l'accord à la copropriété car cela me semble excessif mais je préfère avoir vos avis éclairés.

D'avance merci!

Bonjour,

Donner au CS un pouvoir de décision par un règlement de copropriété est ce que l'on appelle une clause non écrite car illégale ; c'est l'AG qui, seule, prend des décisions.

Des constructions quelconques, même légères correspondent à des cabanes de jardin par exemple. Mettre un transat pour se bronzer les doigts de pieds ou un toboggan pour les enfants sera autorisé. Tout doit être amovible et rangé hors la vue en dehors des saisons d'utilisation.

Il ne faut pas transformer le jardin en pièce de vie supplémentaire car ce jardin reste une partie commune. C'est le sens de l'interdiction.

La copropriété est une communauté de vie et il convient de ne pas se croire partout chez soi. D'où le règlement de copropriété qui est la charte de cette vie commune.

Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

bonjour,

vous devez respecter l'aspect général, pensez-vous qu'une armoire ou toboggan respecte l'aspect général ?

votre armoire peut-elle être considéré comme du mobilier de jardin ?

vous pouvez poser la question aux membres du conseil syndical.

salutations

vous pouvez poser la question aux membres du conseil syndical.


Bonjour,

Membres du conseil syndical qui n'ont, ici, aucun pouvoir décisionnaire...

Bonjour

Je ne pense pas qu'un toboggan dans un jardin pose un problème d'aspect général, sinon il y aurait longtemps que le législateur aurait imposé un modèle unique sur l'ensemble du territoire français. Perso je n'en ai jamais vu dans un jardin de la taille d'un toboggan de fête foraine.

Il convient néanmoins que les installations ne soient pas fixée au sol, donc démontables et amovibles.

Dans le même domaine il conviendrait également de légiférer sur la couleur ou le diamètre de la corde à sauter de nos chères gamines, ou des billes de nos chères petites têtes blondes. Il faut raison garder.

Avec mes salutations amusées, et bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

même si le conseil syndical n'a pas de pouvoir de décision en la matière, pas plus que le syndic, il est toujours utile de consulter le conseil syndical.

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires.

Bonjour à tous,

Merci pour ces retours.

Je vais donc demander l'avis au conseil syndical par respect pour la vie en copropriété et saurait que si installer un toboggan de larque SM*** m'est interdit alors je saurais que je serais en droit de faire appel au syndic pour arbitrer. J'espère ne pas en arriver là et qu'en effet tous nous devons raison garder.

Excellent we à tous.

Bonjour,

le sujet peut être clos j'ai trouvé les réponses à la lecture des différents articles de la loi du 10 juillet 1965.

merci