Lettre soumise pour inclusion dans une convocation en AG

Bonsoir

Une lettre de 10 pages (!) rédigée par un copropriétaire doit-elle, à sa demande insistante formulée par courrier recommandé au syndic, être incorporée dans un dossier de convocation pour une assemblée générale d'un immeuble d'habitation et faire ainsi partie du document de convocation, alors même qu'aucun vote n'est prévu sur les très nombreux points abordés dans ce document ?

Dans quelle mesure le syndic (en association avec le CS) peut-il refuser d'inclure dans la convocation ce long courrier (parfois difficilement compréhensible) dans lequel le copropriétaire exprime à l'envi son ressenti, ses critiques des travaux engagés ou en retard ainsi que ses véhéments reproches à l'actuel CS et au syndic sans formuler de question particulière ni proposer de résolution particulière ?

D'avance, merci

Bonjour

Normalement, l'ordre du jour comprendra le sujet, mais pas la lettre en détail, qui sera lue lors de Lien blog LEGAVOX sur le sujet

Bonjour,

Pourquoi embrouiller une réponse claire de #ESP ?

Le sujet doit effectivement être intégré à la convocation, en précisant que cela ne fera pas l'objet d'un vote ; cela incite les copropriétaires intéressés à venir assister à l'AG.

Article 13 du décret 67-223 :


L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.


Cela s'appelle tout simplement de la démocratie pour ne pas éviter de soulever un éventuel problème par une censure camouflée !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Et vous insistez !

Dixit #ESP :


Normalement, l'ordre du jour comprendra le sujet, mais pas la lettre en détail, qui sera lue lors de l'AG


De plus comment pouvez-vous péremptoirement dire que l'ordre du jour est surchargé !

Le point de vue de #roussilo, que vous enfourchez sans connaître le contenu de la lettre, n'engage que lui ; c'est une appréciation personnelle qui n'est pas forcément celle de tous.

C'est à l'AG de juger si le sujet doit être abordé et laisser aussi le président de séance décider de son opportunité.

Pas plus que de vous approprier le droit de fixer des limites à la démocratie qui ne peut être bornée (voir le sens dans la Déclaration de l'Homme et du Citoyen) que par la loi.

Cette attitude, qui n'est pas nouvelle, démontrerait des tendance à la dictature.

Pour terminer, cette discussion permet de constater une manière incidieuse de faire dévier du sujet et ainsi de laisser libre cours à un besoin de polémiquer.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.