levée de fonds pour procédure juridique

Bonjour,

Nous sommes une résidence dont la gestion des parties communes relève d'une ASL.

Dans notre rue , il est prévu la construction d'un immeuble.

Le bureau de l'ASL veut procéder à une levée de fonds pour soutenir une procèdure lancée par une association qui conteste le permis de construire de cet immeuble.

Le motif est que cette construction dénaturerait le caractère résidentiel du quartier.

ma question est : l'ASL a-t-elle le droit de faire cette dépense,qui ne concerne pas directement la gestion des parties communes, même si les inqiètudes des copropriétaires peuvent etre justifiées? Cordialement Dernière modification : 11/09/2024 - par Tottereau Agnes

Bonjour,

C’est une bonne question.

La contestation du permis de construire serait irrecevable de la part d’un syndicat de copropriété parce qu’elle n’entrerait pas dans l’objet d’une copropriété. Il est assez probable qu’il en soit de même de votre ASL mais ce serait à vérifier dans ses statuts.

Les membres de l’ASL peuvent toujours faire des dons individuels à l’association.

Dénaturer le caractère résidentiel du quartier : sans motifs plus précis et concrets, je doute du succès de l’opération.
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