Dans le cadre d'une autorisation donnée pour la pose d'un climatiseur en façade par l'assemblée générale des copropriétaires je voudrais savoir si :
_ une résolution de l'AG a-t-elle une limite dans le temps ?
_ une résolution peut avoir une portée générale (s'appliquant à tous) ?
Une résolution qui n'a pas de limite dans le temps et qui a une portée générale n'a-t-elle pas valeur de règlement de copropriété et par conséquent est-elle valable sans modification de ce dernier ?
En pratique, une résolution peut-elle être (en résumé) de la forme : "Les copropriétaire sont autorisés à poser un climatiseur en façade, dans le respect des modalités suivantes : ..."
Ou bien doit elle être individualisée pour chaque copropriétaire et limitée dans le temps ?
Merci de vos éclairages !
Dernière modification : 18/05/2016