Limites d'une résolution de l'AG

Publié le 17/05/2016 Vu 888 fois 0 Par
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17/05/2016 15:42

Dans le cadre d'une autorisation donnée pour la pose d'un climatiseur en façade par l'assemblée générale des copropriétaires je voudrais savoir si :

_ une résolution de l'AG a-t-elle une limite dans le temps ?
_ une résolution peut avoir une portée générale (s'appliquant à tous) ?

Une résolution qui n'a pas de limite dans le temps et qui a une portée générale n'a-t-elle pas valeur de règlement de copropriété et par conséquent est-elle valable sans modification de ce dernier ?

En pratique, une résolution peut-elle être (en résumé) de la forme : "Les copropriétaire sont autorisés à poser un climatiseur en façade, dans le respect des modalités suivantes : ..."

Ou bien doit elle être individualisée pour chaque copropriétaire et limitée dans le temps ?

Merci de vos éclairages ! Dernière modification : 18/05/2016

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