Liste Email des copropriétaires

Bonjour,



Je suis membre du conseil syndical et me demande si le CS peut détenir la liste des Emails de tous les copropriétaires afin par exemple d'envoyer des Emails d'information ?

Cordialement,

Jean-François

Bonjour il n'y a aucune interdiction en ce sens.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour

La CNIL en a décidé autrement. Il faut l'accord express de la personne pour communiquer son e-mail. Ca fait partie de la protection des données personnelles.

Bien à vous
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

Merci pour ces réponses,

Donc le Syndic doit avoir l'accord de la CNIL pour communiquer les Emails des copropriétaires au CS ! c'est bien ça ?

Bonjour,

Ce qui est dit c'est que, selon la CNIL, il faut l'accord de la personne pour que son adresse mail soit communiquée...

La CNIL ne vas pas intervenir à chaque fois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour con,firmation que le syndic ne peut pas se servir des emails pour n'importe quoi..

https://arc-copro.fr/documentation/le-syndic-peut-il-refuser-de-communiquer-des-documents-en-invoquant-le-rgpd-reglement

https://arc-copro.fr/documentation/une-confirmation-de-la-cnil-que-les-syndics-ne-peuvent-pas-utiliser-les-mails-des
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Oui excusez-moi, je me suis mal exprimé.

le syndic doit donc avoir l'accord de la personne pour communiquer son Email au CS ?

C'est bien ça...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.