Bonjour, dans le cadre d'un gros litige avec un ancien syndic bénévole d'une petite copro de 5 lots,copropriétaire d'un lot ressort un PV datant d'il y a 30 ans, qui était inconnu de tout le monde et ne figurant pas sur le registre des AG. Il était le seul à posséder ce document. C'est un salarié de l'actuel syndic qui nous l'a précisé. Or le syndic actuel ne veut pas me donner cette information par écrit. D'autre part ce copropriétaire a assigné le syndic actuel en annulation d'une AG, j'ai demandé à avoir copie des conclusions de la partie adverse. Le nouveau syndic refuse encore de me communiquer ce document. A t il le droit de refuser de nous communiquer tous documents demandés?. Peut on assigner l'ancien syndic bénévole ou le nouveau pour ne pas avoir communiquer un élément important de la vie de la copro en ne faisant pas figurer un ancien PV d'AG dans le registre? En vous remerciant.
Dernière modification : 31/12/2012