litige avec constructeur d'HLM et copropriété

Publié le 25/02/2013 Vu 1049 fois 0 Par
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25/02/2013 16:51

Bonjour,
Nous sommes trois propriétaire concernés: Nous avons des jardins attenant à nos maisons de village qui étaient depuis toujours enclavés avec comme seul accès la maison d'habitation. Le terrain qui longeaient nos jardins en limite de propriété appartenait a la commune qui la a vendu à un constructeur en lui demandant de nous laisser un droit de passage si on le désirait. Nous avons donc tous signé une convention puis ensuite la constitution de servitudes devant notaires.
Le terrain qui longeait nos parcelles était de même niveau que nos terrains, environs 20 cm d'écart. Nous n'avons jamais été prévenus que leur bâtiment se ferait bien plus bas, nous devons maintenant aménager nos entrées puisque les documents que nous avons signés disent que les problèmes d'altimétrie sont à notre charge. Nous n'avons jamais pu négocier une aide pour le décaissement, nous avons également "hérité" d'un tas de cailloux venant de la fondation de leur mur qu'ils on d'ailleurs construit en empiétant sur nos parcelles(photo à l'appui)les bornes ont été enlevées et se promènent encore sur le chantier.
Compte-tenu de cette dénivellation nous n'avons pas pu opter pour un portail à battant mais coulissant en deux partie car limité par la largeur de la parcelle donc bien plus cher.
Nous avions décidé de ne pas être trop "regardant" sur l'empiètement et les ennuis que nous avons maintenant quant aux portails, si le constructeur acceptait de faire un geste pour le décaissement, nous n'avons jamis été entendus.
Maintenant nous sommes menacés par LRA : si nous devions dégrader l'enrobé en faisant faire notre décaissement, nous devrons prendre en charge les réparations, alors que nous n'avons jamais été prévenus de la date à laquelle l'enrobé serait fait. Jamais une seule information sur le déroulement du chantier. On a parlé plusieurs fois au responsable du dossier et appelé plusieurs fois leur terrassier pour savoir comment on pouvait faire:sans suite...
- Comment peut-on se défendre de la menace de leur lettre recommandée?
- Portail , installation, droit de passage ? 8000 euros individuellement !
- Quand on parle de l'empiètement pour essayer de négocier on nous dit de faire venir un géomètre à nos frais. Nous n'avons jamais reçu de compte-rendu, de cotes...après la venue de leur géomètre, on a rien pour vérifier sur le terrain à part nos photos "avant" "après" Nous avons signé le bornage qui ns a semblé correct, mais la construction du mur....Cordialement

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