Litige avec co-propriétaires

Question

3 messages

30/06/2014 16:29

Je suis propriétaire d'un magasin dans un immeuble et j'ai sur le mur de façade une vitrine qui s'ouvre vers l'extérieur 260x150 épaisseur 24 cm. Les co-propriétaires ont pris la liberté d'inscrire à l'ordre du jour la dépose de la vitrine (elle ne figure pas dans mon acte d'achat mais j'en ai la jouissance depuis 30 ans) et ça a été voté le 26 juin... J'ai 2 mois pour pour contester. Qu'en pensez vous ? Est-ce jouable?

3 messages

30/06/2014 20:03

Cette vitrine existe depuis 60 ans, ça ne posait aucun problème jusqu'à ce Que ce nouveau co-propriétaire intervienne. De plus il a réussit à se faire élire Président du conseil syndical.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 30/06/2014

3860 messages

30/06/2014 17:31

bjr,
dois-je comprendre que cette vitrine a été installée sans l'accord du syndicat des copropriétaires ?
CDT

pieton78 · Answer 2 · 13/07/2014

431 messages

13/07/2014 18:52

Pouvez-vous prouver, démontrer (témoignages, photos) que la vitrine existe depuis au moins trente ans auquel cas il y aurait prescription.
Voyez avec le service de l'urbanisme de la mairie, ce qu'ils en pensent.

domat · Answer 3 · 13/07/2014

3860 messages

13/07/2014 19:28

bsr,
si la vitrine existe depuis 60 ans, il doit bien exister une raison pour que les copropriétaires décident d'un seul coup de voter la suppression de cette vitrine.
cdt