LITIGE SUR CHARGES DE COPROPRIETE APRES VENTE EN LICITATION

Madame, Monsieur,


Propriétaire d'un appartement par moitié avec ma compagne en 2002 dans le Sud de la France, nous nous sommes séparés en 2004 et j'ai fait vendre l'appartement en licitation par mon Avocat fin 2012.

Apparemment (je n'ai pas eu confirmation) l'appartement a été acheté lors de la vente aux enchères au Tribunal de grand Instance par son nouveau compagnon.

Le "fruit" de la vente en en séquestre au Greffe dans l'attente du partage entre nous et mon ex compagne refuse le partage, en effet elle s'est acquitté des charges de copropriétés pendant 10 ans.

La question que je me pose est la suivante en tant que propriétaire non occupant elle me réclame la moitié des charges de copropriété, mon droit de demander un calcul sur le fait qu'elle occupe cet appartement et la jouissance de la Résidence, tels que parking, cave, piscine, jardins privatifs etc, je suis locataire en Région Parisienne.

Je voudrai qu'elle prenne une plus grosse partie des charges payées par elle et je serai d'accord pour me limiter à 1/3 par exemple.

Je suis à votre écoute et j'accepte toute aide pour me sortir de cette situation qui dure depuis trop longtemps.


Bien cordialement

bsr,
le principe c'est qu'en union libre, la séparation est libre.
tant que l'appartement vous appartenait à vous deux, les charges de copropriété sont à répartir entre les deux indivisaires en parts égales.
par contre comme elle a occupé seul un bien indivis, elle doit une indemnité d'occupation à l'indivision.
comme vous êtes deux, chaque indivisaire reçoit la moitié de cette indemnité dont on admet qu'elle soit inférieur à un loyer.
en cas de désaccord, le passage par la case tribunal sera nécessaire avec ses conséquences (coûts, délais..).
cdt