un chemin privatif rejoignant deux rues différentes à été modifier à une extrémité par une personne du quartier nullement concerné par se passage, et ce afin de pouvoir garer plus facilement son véhicule sans concertations des propriétaires
existe il un article de loi concernant ce litige ? comment lui demander officiellement de remettre ce chemin en l'état .Merci de votre réponse cordialement
ce chemin ayant une pente de 17% il à creusé la partie basse pour faire quatre espèce de marches de 8 à 10 cm de large donc risque de chute lorsque le gel ou la neige sont présente
Dernière modification : 16/01/2011