bonjour à toute l'équipe,
Les faits :
j' ai acheté plusieurs lots dans une copropriété en 2018 , le
reglement de copropriété dit que le jardin fait partie des parties
communes; cependant, un copropriétaire dit que le jardin est
privatif et est annexé a un lot qu'il a acquis en janvier 2009 en
pretextant que le vendeur lui en a donné la jouissance privative et
perpétuelle et de plus sans modification des tantiemes. Le document
fourni pour justifier l'annexion du jardin à son lot est un PV d 'AG
entaché d'irrégularité du moment que tous les copropriétaires
n'ont pas été convoqués lors de ladite AG et n'ont étés ni
présent, ni représentés. Le vendeur au moment des faits (2009)
possédait 771/1000eme et les 2 autres 229/1000eme et a certainement
pensé qu'il avait la majorité des voix et que la présence des 2
autres copropiétaires n'était pas indispensable. Les motifs
suivants sont-ils valables pour faire annuler cette décision et si
oui comment procéder ? Leurs convocation à l’assemblée est donc
obligatoire et ne peut être écartée sous prétexte que les
questions évoquées ne concerneraient pas tel ou tel copropriétaire.
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix calculé en
fonction de à sa quote-part dans les parties communes ; toutefois,
lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties
communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose
est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires .
Merci
d'avance pour vos réponses. Cordialement