Litige de propriété sur une cave

Publié le 25/02/2020 Vu 672 fois 2 Par
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25/02/2020 11:02

Bonjour,

en septembre 2013 j'ai acheté devant notaire une cave à un copropriétaire.

Je n'ai donc aucune raison de douter de ma propriété sur ce bien, mais la copropriété déclare désormais que cette cave lui appartient et qu'elle a été usurpée.

J'ai pourtant payé depuis 2013 les frais relatifs à ce bien et à ma connaissance l'ancien propriétaire aussi.

Je ne comprends donc pas ce revirement.

Que puis-je faire ?

Merci

Superviseur

25/02/2020 11:09

Bonjour,

La cave doit bien comporter un numéro de lot avec des tantièmes, ce numéro doit être repris dans le réglement de copropriété, donc si tout correspond, c'est à celui ou à celle qui déclare qu'il y a eu usurpation, de prouver qe cette cave lui appartient.

Un conseil : si la porte de cette cave ferme par une serrure, changez la serrure ou son baillet et ajouter, si nécessaire, une autre serrure. Si elle ne ferme que par un cadenas, changez le cademas par une serrure et ajouter une deuxième serrure.

25/02/2020 11:41

Bonjour
Assurez vous de vérifier sur votre titre de propriété si le notaire a fait publier la vente au service de la publicité foncière.
A défaut, votre achat n'est pas opposable aux tiers (à vérifier).
Cordialement. wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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