Litige travaux sur colonne eaux usées

Publié le 06/03/2015 Vu 4654 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/03/2015 12:37

Bonjour!
Je suis syndic bénévole de ma copropriété,(petite copro de 7 lots) et nous avons un litige entre deux copropriétaires. Voilà les faits:

En Juillet 2014, un dégât des eaux est apparu chez la copropriétaire du 3eme étage. Un plombier, ami de la voisine du 3eme est venu faire une recherche de fuite et a mis en cause le raccordement de la tuyauterie en PVC de la copropriétaire du 4eme à la colonne descendante. La colonne s'étant révélée en très mauvais état à l'ouverture du mur. Il a fait une réparation à la va-vite et à rebouché le mur. La voisine du 4eme paie la facture.

En décembre, les infiltrations d'eau n'ont pas cessé au 3eme, et ont même empirées. Un deuxième plombier intervient. Il réouvre le mur et voit qu'il y a des nombreux trous sur la colonne au dessus du raccordement de la tuyauterie du 4eme. Il m'assure que la nature du problème provient de la colonne et doit donc être supporté par la copropriété toute entière, et pas seulement par la voisine du 4eme. La voisine du 4eme refuse donc de payer la nouvelle facture et les travaux à venir et demande le remboursement de l'ancienne facture.

La voisine du 3eme, refuse cette décision car elle estime que les travaux doivent être à la charge exclusive de la voisine du 4eme car le premier plombier avait parlé de problème au niveau du raccordement du privatif sur le commun.

J'estime que cela revient en effet du commun au vue de la facture de travaux du second plombier, mais je ne sais pas comment valider ce genre de décision. Faut-il rassembler d'autres avis de plombiers? Faut-il voter cette décision en assemblée? A mon sens non, car les copropriétaires n'ont pas l'expertise pour juger de travaux de plomberie. Les experts des assurances ne se sentent pas concernés car les travaux ne sont pas payés par eux.

Comment trancher la question sans équivoque?
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

SyndicB

06/03/2015 16:25

Bonjour, a mon avis, si le raccordement privé en pvc sur la colonne est défectueux, c'est pour la propriétaire.
Si la colonne est HS, c'est pour toute la copro.
Qui a fait les trous ?

06/03/2015 17:32

Bonjour! Les trous sont d'une part des trous d'usure, ils se sont donc fait tout seuls... et d'autre part, au niveau du raccordement, difficile de dire si c'est de l'usure, ou si cela vient du plombier qui a raccordé l'appart du 4eme à la colonne... Techniquement, le tuyau en PVC se jette dans la colonne qui est percée. Donc cela fuit.
Le plombier qui a fait l'installation à la base avait mis du mortier autour pour étanchéifier, mais avec le temps ce mortier a dû devenir poreux.
Et le plombier qui est intervenu après l'apparition des premiers dégats l'a totalement enlevé, laissant apparaitre ce trou béant... et aggravant la fuite...
Merci pour votre intérêt!

06/03/2015 18:20

Bien, si la colonne est percée par usure, c'est pour l'ensemble de la copro. Même pour ceux qui ne sont pas raccordé dessus. Rien ni personne ne peux contredire cela.
Je ne suis pas juriste, mais l'expérience ...
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter