Local servant de débaras

Publié le 08/06/2013 Vu 760 fois 3 Par
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06/06/2013 23:50

Bonjour,
L'immeuble a deux cages. Dans l'une d'elle se trouve un local ne servant à rien. Ce local appartient à cette cage.
La personne du service de nettoyage de tout l'immeuble a besoin de ce local pour entreposer son matériel. Pour se faire il faut le vider des encombrants et y mettre un verrou.
Est-il possible de l'utiliser pour toute la copropriété? dans ce cas là, quel procédure doit-on suivre pour le faire?
La majorité des voix des membres du conseil des copropriétaires de l'immeuble est-elle suffisante?
Merci par avance

07/06/2013 10:29

Le CS est dans son role ,et il s'agit d'une partie commune .
Maintenant vous pouvez toujours le faire confirmer à une AG dans son utilisation.

07/06/2013 12:18

donc,si j'ai bien compris, ce cagibi peut être utiliser par la sociéte de nettoyage sans passer par l'avis des copropriétaires, juste par volonté du conseil syndical?

08/06/2013 14:35

IL s'agit d'une partie commune qui ne possédait pas d'affectation particuliére dans le RC ,ceci n'autorise personne à le transformer en déchetterie .
Le syndic qui gére l'immeuble peut donc conformément au RC ,et avec l'accord tacite des représentants de la copro
prendre l'utilisation de ce local pour l'entretien de l'immeuble.
Ceci limite le volume des " encombrants " dans le local poubelle !( et peut etre une facturation après le départ des locataires !....
La régle étant la confirmation par vote en AG.

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