Location courte durée

Bonjour ,
je vous suis avec attention depuis assez longtemps, merci à vous car vos explications sont clairs ,nets et précises.
je suis sur le point de faire une offre sur un appartement qui a tout les critères pour être un bon investissement. le seul bémol est la copro , je me suis fait parvenir le règlement car je compte le louer en courte durée. malgré ça, je doute d avoir l accord pour faire de la lcd dans ce bien . pouvez vous m éclaircir sur ce point. l extrait du règlement de copro dit " les appartements ne pourront etre occupés que bourgeoisement". je vous remercie d avance. bonne soirée.

Bonjour
Cette expression est typique des copropriétés ne désirant pas la pratique de la location courte et meublée.
Cette notion d'occupation. Bourgeoise est incompatible avec la location courte durée

Il y a jurisprudence par deux arrêts de la cour d’appel de Paris du 11 septembre 2013 (n° 11/12572) et 21 Mai 2014 (n°12/17679).

Mais voir aussi ceci

http://www.maudvelter.com/location-meublee-en-copropriete-les-restrictions-possibles/

Bonjour,

Dans le domaine de la location de courtes durées pour des touristes, la loi le permet mais sur une durée annuelle de 4 mois, pas plus.

Sinon, il exitse le bail mobilité sur de courtes durées pour les étudiants et autres...

https://www.anil.org/bail-mobilite/

SK

Merci pour vos réponses mais la location meublée est autorisée, du faite je ne sais quoi penser. Voici la partie du règlement de copro qui parle de la destination :

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V-REGLEMENT DE COPROPRIETE

V.1- DESTINATION DE L'ENSEMBLE IMMOB1LIER
L'ensemble immobilier est destiné à l'usage d'habitation

V.2- USAGE DES PARTIES PRIVATIVES ET DES PARTIES COMMUNES

V.2.1- Usage des parties privatives

Principe

Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des partics
privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres
copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la
tranquillité de l'ensemble immobilier, ni de porter atteinte à sa destination.

Toutefois, si les circonstances I'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou
la jouissance de leurs partics privatives n'en scient pas altérées, de manière durable, les
copropriétaires ne peuvent s'opposer à l'exécution même à l'intérieur de celles-ci des
travaux visés à l'article 9 de la loi
dans les conditions et moyennant les éventuelles indemnités prévues aux termes de cet
article
10 juillet 1965, dès lors que le syndicat les réalise

Occupation

Les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement
L'exercice individuel de professions libérales est autorisé, sous réserve de l'obtention des
autorisations nécessaires et à condition de ne causer aucun trouble à la jouissance paisible
des lieux ou à la destination de l'ensemble immobilier.

Location

Les copropriétaires pourront louer leurs appartements comme bon leur semblera, à la
condition que les locataires soient de bonne vie et moeurs et qu'ils respectent les
prescriptions du présent règlement ainsi que la destination de l'ensemble immobilier telle
que définie ci-dessus.
Les baux et egagements de location devront imposer aux locataires l'obligation de se
conformer aux prescriptions du présent règlement.

En tout cas, les copropriétaires resteront personnellement garants et responsables de
l'exécution de cette obligation.
Lorsqu'un bail ou un engagement de location aura été consenti, le copropriétaire devra en
aviser le syndic.

La transformation des appartements en chambres meublées pour être louées à des
personnes distinctes est interdite, mais la location en meublé d'appartements entiers est
autorisée.

Les dispositions du présent article sont applicahles aux autorisations d'occuper qui ne
constitueraient pas des locations.

Apparemment, ce règlement vous est favorable.
Vous pouvez quand même contacter le responsable du conseil syndical de la copro, ou le syndic, qui vous confirmera.