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Bonjour,
J'ai acheté un logement non habitable en 2012 (cabinet de dentiste) que j'ai rénové avec aide de mon père, plomberie, peinture, dans tout le logement, tapisserie, salle d'eau, pose lino, pose électricité, etc. , pose carrelage, ainsi que enlèvement de tous les appareils dentaires ancien installés au cabinet (lumière, fauteuil, etc.). Lors de la vente, en cas de séparation, comment puis-je me faire déduire de tous ces travaux effectués si je ne possède pas de facture devant le notaire ?
Merci.
Dernière modification : 18/02/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
vous parlez de séparation, êtes-vous en concubinage, pacsés ou mariés ?
êtes-vous le seil propriétaire de ce bien acheté en 2012 ?
pour quelles raisons voulez-vous déduire le coût des travaux ?
vous n'avez pas de factures de matériaux ?
salutations
Oui, c'est effectivement une séparation. Nons sommes justes pacsés, et non je ne retrouve aucune facture, ni carrelage ni lino ,etc. car je ne me suis jamais méfié. Cela se perd facilement. Comment faire devant le notaire ? Effectivement, j'ai acheté avec mon ex qui ne vit plus au domicile depuis maintenant 1 an, suite à une décision du JAF qui l'a mise dehors.
Comment puis-je faire car j'ai passé beaucoup de temps , à le rénover ? Ce temps a-t'il un prix ? Actuellement, j'ai réussi à le revendre 2 fois plus cher que le prix auquel je l'ai achèté.
Modérateur
le bien étant indivis, c'est vous et votre ex partenaire qui avez vendu le bien.
si vous aviez chacun 50 % des droits indivis, le prix devrait partagé en 2 parts égales.
en principe, le juge ne prend pas en compte la main d'oeuvre mais uniquement les matériaux si vous avez les factures.
voir cet article sur ce sujet (mais le bien n'appartenait qu'à un concubin) :
remboursement-travaux-entre-concubins
salutations
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