Ma question concerne notre ASL de lotissemnt qui regroupe donc des colotis et non des copropriétaires.
Notre ASL n'est pas propriétaires des espaces communs du lotissement, l'aménageur n'ayant pas procédé à la rétrocession. Néanmoins notre ASL entretient ces espaces avec l'accord écrit des héritiers de l'aménageur, la succession présentant des difficultés pour se régler rapidement.
Notre ASL est-elle en droit d'obtenir satisfaction devant un tribunal pour contraindre les colotis récalcitrants à s'acquitter de leur cotisation ?