main levée opposition syndic

Publié le 26/10/2022 Vu 1117 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/10/2022 15:38

bjr à tous, je suis à l'origine de la demande. Je pense qu'il est nécessaire de préciser ma demande.

En fait, lors de la vente de mon appartement, une somme a été bloquée à la demande de mon syndic par l'intermédiaire d'un huissier (aucune procédure n'est en cours actuellement).

Il me réclame le paiement de travaux qu'il a du faire en pretextant que je suis le responsable du sinistre.

Malgré plusieures demandes que je lui ai faites (LRAR, Mise en demeure de ma part), mon syndic refuse de me fournir une preuve de "ma responsabilité" dans les "dommages causés".

Je ne vois pas d'autres solutions que de déposer une "plainte" auprés du Tribunal de proximité (la somme est inférieure à 5000€).

Mais je ne sais pas si je dois faire une REQUETE ou une ASSIGNATION (car dans un cas, je peux présenter seul mon dossier, dans l'autre il me semble qu'il faille l'assistance d'un avocat°.

J'esprée que ma question est claire, cette fois ci.

D'avance merci

26/10/2022 17:00

Bonjour,

Prenez un avocat : peu importe le montant, parce que apparemment vous n'y connaissez rien et pour ce type de litige c'est obligatoire.

Sachez également qu'il faudra avancer des frais d'expertise.

NB : Ce n'est pas une "plainte".

Superviseur

26/10/2022 21:02

Merci d'avoir précisé car je pensais à un simple retard dans le règlement des charges et une action du syndic suite à réception de l avis de mutation.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter