le règlement de copropriété stipule que la majorité est obtenue aux 2/3.
Bonjour,
Les règles de majorité en copropriété sont définies par la loi. Votre règlement de copropriété ne peut pas y déroger et cette clause est donc réputée non écrite.
En copropriété, il existe plusieurs majorités selon la décision à prendre :
- La majorité simple : article 24 (majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée)
- La majorité absolue : article 25 (majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents)
- La double majorité : article 26 (majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes))
- L’unanimité
Pour le problème que vous soulevez du copropriétaire majoritaire, je vous rappelle la règle de réduction des voies du copropriétaire majoritaire : lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires (article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).