Bonjour à tous, une question dont pour l'instant je n'ai pas réussi à avoir de réponse:
Dans les convocations de notre assemblée générale de copro à venir il est indiqué que une personne ne peut détenir plus de 3 mandats de représentation ou 5% maximum des tantièmes ce que je crois être la règle générale... mais quel élément doit t'ont prendre en considération?
Un exemple notre copro compte 2000 tantièmes donc si je fais ce calcul simple: 5%= 100 tantièmes
nous sommes 12 copropriétaires, mon lot compte 140 tantièmes,
donc si je représente quelqu'un ou si je veux me faire représenter,
je dépasse automatiquement les 5%.....dans ce cas s'est le nombre de mandat qui prend cas?... pas clair pour moi
Si quelqu'un connait la règle à appliquer merci d'éclairer ma lanterne!!!
Pascal