mandataire en assemblée générale

Publié le 09/07/2019 Vu 540 fois 3 Par
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09/07/2019 16:11


Bonjour,

Je suis propriétaire
résident d’un ensemble dont la copropriété comporte un nombre de
propriétaires bailleurs très important atteignant une majorité de voix.

Lors de l’assemblée générale, le gestionnaire de ces propriétaires à reçu 18 %
des voixde la part des bailleurs éloignésde la copropriété.
Arrivé alors à l’assemblé générale de quatre personnes
salariés de ce gestionnaire ayant chacun moins de 5 % des
voix.ma question est alors la suivante :

le mandataire est il alors le gestionnaire ou bien chacun de ces salariés peut il être
un mandataire valide ?

Je précise que le gestionnairede ces bailleurs n’est pas le syndic de la résidence.

merci d'avance pour votre réponse

09/07/2019 16:23

Bonjour,

Vous êtes copropriétaire et vous ne connaissez pas le minimum requis de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 en particulier l'article 22 qui vient d'être modifié par la loi ELAN.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

09/07/2019 16:39

si je la connaissais ... je ne poserais pas la question ...

09/07/2019 18:02

La loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

Le décret d'application : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423

Lectures indispensables pour ne pas se faire larguer en AG, pour comprendre le déroulement, la convocation et le procès-verbal.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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