Bonjour à tous,
Nous trouvons souvent le cas de jurisprudence indiquant que dans le silence du RC, les arbres de haute futaie plongeant leurs racines dans le sol profond partie commune, sont eux-mêmes considérés comme des parties communes que les copropriétaires ne peuvent toucher.
Mais le Syndicat des copropriétaires peut-il arguer du manquement du copropriétaire n'ayant pas entretenu un cyprès (aujourd'hui haut) et pourtant considéré comme haie par le RC qui définit une taille précise ?
Mis à part le premier cas de jurisprudence il m'est assez difficile de trouver ce cas en particulier.
Avez-vous une idée?
Cordialement,