Marché pour travaux de copropriété déjà voté et provisionné

Publié le 23/05/2014 Vu 2109 fois 2 Par
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14/05/2014 17:16

Bonjour,

Depuis le 26/11/2013, je suis propriétaire d'un logement pour la première fois.
Lors de l'AG des copropriétaires du 28/11/2011, des travaux de ravalement de façade avaient été votés, une entreprise choisie sur devis et les appels de fonds réalisés pour le montant total. Depuis cette date là, un propriétaire ayant faits des travaux chez lui pouvant abîmer la façade, les travaux n'ont pas été lancés. Dans l'attente de régularisation de cette situation, le syndic déclare que le marché ayant été accepté lors de l'assemblée de 2011, celui ci ne pourra faire l'objet que d'une actualisation.
Mes questions :
Si le nouveau prix pratiqué par cette entreprise en 2014 s'avère être plus chère que d'autres, n'est il pas possible d'en changer ?
Les copropriétaires peuvent ils décider d'annuler ces travaux et qu'adviendra t-il des sommes versées ?
En attendant, cette somme peut être mise sur un compte épargne ou rémunéré ?
Merci

15/05/2014 08:15

En attendant que les travaux votés se fassent l'AG peut demander à ce que les fonds provisionnés soient sur un livret mais peut être qu'un acompte a déjà été versé à l'entreprise ? Que dit l'état financier de la dernère AG ? Renseigner vous près du Conseil syndical et des vérificateurs de compte ce qui a été fait de ces avances de 2011 ?

Si les devis ont été signés près de l'entreprise il ne sera pas possible de changer d'entreprise. De plus le retard n'étant pas imputé à l'entreprise la TVA sera celle actuelle c'est à dire 10% sauf si cette entreprise la prend commercialement à son compte.

23/05/2014 17:35

Bonjour,
A ma connaissance, aucun acompte n'a été versé. L'argent provisionné doit dormir sur un compte. Je vais me renseigner pour savoir sur quel type de compte et si un devis a été signé.
Pour le syndic, du moment que le marché a été accepté lors de l'assemblée du 28/10/2011, celui-ci ne pourra faire l'objet que d'une actualisation.
Encore merci pour votre réponse.

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