membre d'un conseil syndical en copropriété.

Publié le 18/06/2019 Vu 509 fois 1 Par
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17/06/2019 22:27

propriétaire de 3 lots en copropriété, j'ai donné la moitié de ces trois lots à mon fils, avons nous la possibilité d'etre conseiller syndical chacun ,? nous sommes donc en indivision .

avec mes remerciements anticipés pour votre réponse.

18/06/2019 10:24

Bonjour,

Vous êtes copropriétaires tous les deux et vous pouvez faire partie chacun du conseil syndical.

La convocation à l'AG doit être libellée à l'un ou à l'autre.

Vous pouvez tous les deux recevoir des pouvoirs lors d'AG (article 22 de la loi n° 65-557).

En revanche, un seul peut voter pour les tantièmes des lots détenus.

Cdt.
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