Membre du conseil syndical

Bonjour y aurait il un juriste de l immobilier parmi vous ?
Je voudrais savoir si une agence immobilière qui est nommée comme agences partenaires du syndic , est propriétaire de ses locaux d'une agence immobilière dans l'immeuble qui vend et loue des appartements dans le même immeuble peut faire partir du conseil syndical de cet immeuble ?, Lorsque je dis partenaire avec le syndic c est au niveau professionnel .
Je voudrais avoir l article de loi ou le décret ou une jurisprudence qui y a eu.,
Pour ma part je pense que non puisqu il doit y avoir conflits d’intérêts.
Je remercie les personnes qui pourraient me renseigner.
Cordialement Dernière modification : 20/03/2016

Bonjour,

Pour être membre du conseil syndical il faut être :
- propriétaire dans l'immeuble (y compris associé d'une SCI),
- ou marié ou partenaire de Pacs d'un copropriétaire,
- ou représentant légal d'un copropriétaire,
- ou usufruitier,
- ou accédant ou acquéreur à terme.

le syndic et son entourage familial (conjoint, partenaire de Pacs, parents, enfants, frères ou sœurs) ou professionnel (salariés) ne peuvent être membres du conseil syndical. Et ce, même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Cette règle ne s'applique pas s'il s'agit d'un syndic fonctionnant sous la forme d'une coopérative.

Je ne vois rien qui empêcherait un copropriétaire agent immobilier de faire partie du conseil syndical.
D'ailleurs, quand vous dites que l'agent immobilier est partenaire du syndic, je ne vois pas où vous voulez en venir. L'agent immobilier n'a pas de lien direct avec le syndic.

Bonjour,
Je pense que si puisqu'en tant que partenaire , je pense qu'ils se donnent du travail mutuellement.ou alors je ne vois pas la nécessité d’être partenaire et d’apparaître dans les mêmes docs. De plus là l'agence immobilière vient de vendre un appartement et le syndic a omis de dire qu'il y avait des infiltrations et naturellement l'agence aussi.
C'est pourquoi je me pose la question si dans ses conditions elle peut appartenir au conseil syndical. Merci pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Vous ne pouvez pas exiger des condtions pour être membre du conseil syndical qui n'existent pas dans la loi.
Les membres du conseil syndical sont élus par l'A.G. des copropriétaires, il faut donc que cette personne ne soit pas élue.
Le conseil syndical a un rôle essentiellement consultatif donc difficile de parler de conflits d'intérêts.
Salutations

Bonjour ,
Si je comprends bien ils peuvent être de mèche, on a rien à dire et cette personne peut être au conseil. Sachant qu'elle travaille avec le syndic. Donc on se fait torpiller
merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
Bon dimanche.
Cordialement