Membres du conseil syndical en infraction vis à vis du règlement de copropriété

Question

2 messages

11/05/2019 10:07

Bonjour,

Des copropiétaires en infraction vis à vis du règlement de copropriété, par travaux réalisés sur gros oeuvre qui est partie commune sans autorisation d'AG, et dont la demande de régularisation des dits travaux a été rejetée par la dernière AG, ont-ils toute légitimité pour être élus membres du conseil syndical. Quel recours ont les copropriétaires (lesquels sont parmi les votants du rejet cité plus haut)? peuvent-ils demander la révocation de ces conseillers fautifs ?

Merci par des avis sur ce sujet.

Salutations distinguées

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youris · Answer 1 · 11/05/2019

Modérateur

23291 messages

11/05/2019 11:04

bonjour,

c'est l'assemblée générale qui élit les membres du conseil syndical, je ne connais aucun texte qui conditionne l'élection des membres du conseil syndical à leur respect du respect du règlement de copropriété, il appartient aux copropiétaires d'en tenir compte ou pas dans leurs votes.

les copropriétaires peuvent contester cette résolution de votre assemblée générale devant le TGI dans les 2 mois suivant la réception de son P.V.

une assemblée générale du syndicat des copropriétaires peut révoquer un ou des membres du conseil syndical à la majorité absolue (majorité de l'article 25).

salutations