Méthode Calcul quote part / copropriétaire pour travaux

Sujet vu 1054 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/15 à 15:39

Linda2015, Ain, Posté le 12/07/2015 à 15:39
60 message(s), Inscription le 30/06/2015
Bonjour

Je suis mal a l'aise avec le calcul d'appel de fonds pour des travaux communs (chez moi ce sont les murs des paliers et la cage d'escalier). PS j'habite au 5ème étage

Pourriez vous svp me dire comment par exemple 10000 € sont répartis sur chaque co propriétaire ?

Merci

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domat, Ain, Posté le 12/07/2015 à 16:06
4014 message(s), Inscription le 13/11/2013
impossible de répondre à votre question,
c'est votre règlement de copropriété qui contient les tantièmes pour chaque copropriétaires et ses tantièmes servent à calculer la part de chacun.
selon le type de dépenses , l'ag peut décider que les dépenses seront facturées selon les tantièmes ou selon l'utilité.

Linda2015, Ain, Posté le 12/07/2015 à 16:15
60 message(s), Inscription le 30/06/2015
OK je leur demande une copie du réglement alors ?

domat, Ain, Posté le 12/07/2015 à 17:15
4014 message(s), Inscription le 13/11/2013
si vous êtes copropriétaire, vous auriez du recevoir un règlement de copropriété lors de votre achat.

Linda2015, Ain, Posté le 12/07/2015 à 17:38
60 message(s), Inscription le 30/06/2015
ah oui je l'ai trouvé :) Merci


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