Bonjour,
Je viens d'herite de la maison de mes parents qui est dans une copropriete privée .depuis 2003 cette copropriete a recu une assignation pour mettre le tout a l'égout car chaque pavillon a sa fosse sceptique . Il y a 60 pavillons. A ce jour nous voulons vendre cette maison et la seram me repond que je ne pourrai pas vendre tant que nous ne faisons pas le tout a l'égout et qu'il nous donne trois mois ont ils le droit de nous empecher de la vendre car en plus l acquereur est au courant que dans les annés a venir il faudra que la copropriete va devoir se mettre aux normes et qu'ils sont d'accord de le faire . Ils auront l'assignation ainsi que tous les details sur la fosse sceptique. Depuis 2003 plusieurs maisons ont ete vendues sans qu'aucune obligation de travaux pour le tout a l'égout ne leur etait demande. Est ce que cette difference de traitement est egal. J e vous remercie de me répondre.