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Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour faire annuler une résolution prise à la mauvaise majorité lors de l'A.G. de la copropriété.
Avec mes remerciements
Modérateur
bonjour,
une lettre est insuffisante pour faire annuler une résolution votée par une A.G. même à une mauvaise majorité dès l'instant ou son président a signé son P.V.
seul un tribunal, saisi, dans les délais? à ce pouvoir.
Salutations
bonjour
seuls les opposants ou défaillants peuvent agir par la voie judiciaire en annulation d'une résolution
mais le syndic , dés qu'il recevra l'assignation que vous aurez faite délivrer par un avocat contre le syndicat des copropriétaires, pourra remettre cette résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG
avez vous la certitude que la majorité requise pour cette résolution n'a pas été atteinte lors du vote ?
Bonjour,
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
La contestation doit être faite au tribunal par votre avocat, et dans les 2 mois de la notification du PV de l'AG. Vous n'êtes recevable que si vous étiez absent non représenté ou avez voté contre.
Et ce serait utile de démontrer votre "intérêt à agir" sinon vous serez débouté....
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