Bonjour,
Nouveau sur le forum, je vous salue avant tout, et vous remercie de vos contributions et de vos conseils.
Alors voici mon problème et mes intérrogations. Un copropriétaire qui a une jouissance de la cour avec sa veranda, a dernièrement décider d'ouvrir une porte pour acceder directement à la cour. En appelant, la mairie de ma commune, il n'y a pas eu de demande préalable de travaux. Et les travaux ont été fait et il n'y a pas eu de demande effectué lors d'une AG.
Ces personnes vlouant aujourd'hui faire valoir les droits de la copropriété pour des objets dans la cour, je pense qu'elle doit avant tout respecté elle-meme les droits de la copropriété avant d'effectuer ses travaux.
Ma question est donc : que puis je faire pour la contraindre à remettre à l'état d'origine ?
Merci par avance de vos conseils.