Modification logt en duplex suite acquisit° chambres service

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un propriétaire du 5ème/5 étage avait transformé il y a un certain nombre d'années (sans autorisation de la copro) son T3 en duplex suite à l'acquisition de 3 chambres de service (condamnées au niveau du 6ème étage de l'escalier de service). La dalle de l'immeuble a été percée sans autorisation préalable...... cette personne possède donc 25 m² supplémentaires, ne paye pas de millièmes d'ascenseur & chauffage supplémentaires. De quelle façon pouvons nous intervenir pour faire constater cet état de fait ?

Cordialement.

Bonjour,

Voir votre conseil syndical et faire constater ces travaux par un huissier.

Bonjour,

Après le constat d'huissier, réunir une AG et à vous de décider si vous avalisez les travaux sur parties communes sans autorisation ( percement de la dalle) , appropriation du 6 eme étage et régularisation des charges sur les 5 dernières années+ modification du règlement de copropriété à ses frais ou si vous demandez la remise en état initial dans ce cas après le constat d'huissier vous saisissez le Tribunal compétent..

SK

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre où il y a un problème de charges. Si cette personne est propriétaire du T3 et des 3 chambres, elle paie des charges pour ces 4 lots. Le fait de les réunir en un seul ne doit pas changer le montant des charges. D'où viendrait alors cette régularisation de charges ?

Bonjour,

Effectivement,pour les charges je voulais faire référence à ce qui est dit dans le message initial :" Cette personne ne paye pas de millièmes d'ascenseur & chauffage supplémentaires."
SK

bonjour,
ce qui est le plus gênant, c'est le percement de la dalle partie commune sans que le copropriétaire ait fourni au syndicat des copropriétaires un avis technique sur ce projet et projet qui n'a pas été approuvé par le syndicat des copropriétaires.
salutations