Modification place de parking en jardin

Question

3 messages

26/12/2023 11:04

Bonjour

Dans notre copropriété ( 3 appartement) chaque propriétaire dispose de 2 places de parking privé.

Un de nos copropriétaires souhaite prendre une de ces places de parking afin d y mettre son jardin.

Peut il le faire sans autorisation de la copropriété ?

Cordialement Dernière modification : 26/12/2023 - par Elo57

26/12/2023 12:26

Bonjour,

Il faut l'autorisation de l'AG à l'article 25.

3 messages

26/12/2023 12:50

Bonjour

Merci pour votre réponse, je peux trouver ou cette article 25 ?

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youris · Answer 1 · 26/12/2023

Modérateur

23508 messages

26/12/2023 11:25

bonjour,

comme il s'agit d'une copropriété, je suppose que le sol est une partie commune, et que les parkings sont des parties commune à usage privatif.

je pense qu'il faut l'accord des autres copropriétaires puisque cela va changer l'aspect extérieur de la copropriété et la destination de cette partie commune à jouissance privative.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 26/12/2023

26/12/2023 13:02

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313590

Et consultez aussi votre règlement de copropriété qui peut imposer certaines restrictions.

(exemple : interdiction de planter de grands arbres)