Modification place de parking en jardin

Question

3 messages

26/12/2023 11:04

Bonjour

Dans notre copropriété ( 3 appartement) chaque propriétaire dispose de 2 places de parking privé.

Un de nos copropriétaires souhaite prendre une de ces places de parking afin d y mettre son jardin.

Peut il le faire sans autorisation de la copropriété ?

Cordialement Dernière modification : 26/12/2023 - par Elo57

26/12/2023 12:26

Bonjour,

Il faut l'autorisation de l'AG à l'article 25.

3 messages

26/12/2023 12:50

Bonjour

Merci pour votre réponse, je peux trouver ou cette article 25 ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 26/12/2023

Modérateur

23221 messages

26/12/2023 11:25

bonjour,

comme il s'agit d'une copropriété, je suppose que le sol est une partie commune, et que les parkings sont des parties commune à usage privatif.

je pense qu'il faut l'accord des autres copropriétaires puisque cela va changer l'aspect extérieur de la copropriété et la destination de cette partie commune à jouissance privative.

salutations

Visiteur · Answer 2 · 26/12/2023

26/12/2023 13:02

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313590

Et consultez aussi votre règlement de copropriété qui peut imposer certaines restrictions.

(exemple : interdiction de planter de grands arbres)